J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15337

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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0140012A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2001, M. Jean-Marie Touze, contrôleur de 1er classe, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 octobre 2001.